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Monsieur le Maire, Je sollicite votre intervention en votre qualité d'autorité de police municipale, garante de la tranquillité publique (Article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Depuis l'installation des terrains de Padel situés [ADRESSE], je subis des nuisances sonores quotidiennes qui portent gravement atteinte à ma santé et à ma jouissance paisible de mon domicile. Le bruit généré par cette activité, caractérisé par son aspect impulsionnel et répétitif, constitue un trouble anormal de voisinage et une infraction au Code de la Santé Publique (Article R.1336-5). Je vous demande donc de bien vouloir : 1. Faire diligenter des mesures acoustiques contradictoires. 2. Mettre en demeure l'exploitant de faire cesser les troubles sans délai. 3. Prendre un arrêté limitant les horaires ou suspendant l'activité tant qu'une solution technique pérenne n'est pas mise en place. Dans l'attente de votre action rapide, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE NOM] [VOTRE ADRESSE]

Madame, Monsieur le Directeur Général de l'ARS, Je me permets de porter à votre connaissance une situation de nuisances sonores ayant un impact direct sur ma santé. Depuis l'installation de terrains de padel/pickleball situés [ADRESSE], à proximité immédiate de mon domicile ([VOTRE ADRESSE]), je subis quotidiennement des nuisances sonores caractérisées par leur nature impulsionnelle et répétitive. Ces nuisances ont des conséquences documentées sur ma santé : - Troubles du sommeil - Stress et anxiété chroniques - Difficultés de concentration - [AUTRES SYMPTÔMES LE CAS ÉCHÉANT] Je vous sollicite afin que l'ARS : 1. Diligente une enquête sur cette situation de santé publique. 2. Émette un avis sanitaire à destination de la municipalité. 3. Recommande officiellement la réalisation d'une étude d'impact acoustique. Je reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur Général, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE NOM] [VOTRE ADRESSE] [VOTRE TÉLÉPHONE]

Madame, Monsieur le Responsable, OBJET : MISE EN DEMEURE - Cessation des troubles anormaux de voisinage Par la présente, je vous mets formellement en demeure de faire cesser les nuisances sonores générées par l'exploitation des terrains de padel/pickleball situés [ADRESSE DE L'INSTALLATION]. Depuis [DATE], je subis quotidiennement des nuisances sonores caractérisées par leur nature impulsionnelle, répétitive et leur intensité. Ces troubles constituent : - Un trouble anormal de voisinage au sens de la jurisprudence constante de la Cour de Cassation. - Une infraction aux dispositions du Code de la Santé Publique (Article R.1336-5). Je vous demande de prendre dans un délai de 15 jours les mesures nécessaires pour faire cesser définitivement ces troubles, notamment : - La mise en place de protections acoustiques efficaces. - La limitation des horaires d'exploitation. - Toute autre mesure permettant de ramener les émissions sonores à un niveau acceptable. À défaut de réponse satisfaisante dans ce délai, je me réserve le droit de saisir la juridiction compétente pour obtenir : - La cessation du trouble sous astreinte. - L'indemnisation de mon préjudice (trouble de jouissance, dépréciation immobilière). Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [VOTRE NOM] [VOTRE ADRESSE] P.J. : [Liste des pièces jointes éventuelles : certificats médicaux, constats d'huissier, mesures acoustiques...]

Monsieur le Préfet, Je me permets de solliciter votre intervention concernant une situation de nuisances sonores persistantes qui porte gravement atteinte à ma santé et à ma tranquillité. Malgré mes démarches préalables auprès de la mairie de [COMMUNE] (courrier du [DATE]), la situation perdure et aucune mesure efficace n'a été prise pour faire cesser les troubles générés par l'exploitation des terrains de padel situés [ADRESSE]. En votre qualité de représentant de l'État dans le département, garant du respect des lois et de la protection des citoyens, je vous demande de bien vouloir : 1. Intervenir auprès du maire pour qu'il exerce pleinement ses pouvoirs de police en matière de tranquillité publique. 2. Faire diligenter une inspection par les services compétents (DDPP, ARS). 3. Le cas échéant, exercer votre pouvoir de substitution si le maire reste inactif face à cette situation. Je joins à ce courrier les copies de mes précédentes démarches restées sans effet. Dans l'attente de votre intervention, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération. [VOTRE NOM] [VOTRE ADRESSE] P.J. : - Copie du courrier au maire du [DATE] - [Autres pièces justificatives]